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Objet social de l'association Association CONSEIL CITOYEN DE GRAND CHARMONT:

se conformer à l'article 7 de la loi n° 2014-173 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 ; permettre l'émergence et la valorisation d'une expression libre des habitants de la commune de Grand-Charmont et plus particulièrement les résidents du quartier prioritaire de la politique de la ville concerné ; s'associer à l'élaboration, à la mise en oeuvre, au suivi et à l'évaluation du contrat de ville, et notamment aux projets de renouvellement urbain ; développer des projets initiés par le conseil citoyen et confiés à une structure partenaire, portés par des habitants non membres du conseil citoyen mais accompagnés et soutenus dans leur démarche par ce conseil, portés directement par le conseil citoyen

Informations de l'association Association CONSEIL CITOYEN DE GRAND CHARMONT

  • Code objet social de l'association 030012
  • Numéro waldec de l'association W252002760
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 252S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 07-03-2016
  • Date de la dernière déclaration 01-02-2018
  • Date de publication JO de l’avis de création 19-03-2016
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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